Règlements des résidences étudiantes Oasis du Lac

Préambule

Conformément à l'article 1894 du Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64), le présent règlement fait partie intégrante du bail de logement conclu entre le locateur et le locataire, même si ce dernier réside dans les résidences du Complexe Oasis du Lac. Nul ne peut ignorer les règlements.

1. Renouvellement de bail

Pour conserver votre priorité d'ancienneté, votre demande de renouvellement doit être :

• Complétée et soumise au service des résidences trois mois avant la fin de votre bail, après avoir reçu l'avis du Complexe.

• Veuillez noter que le service des résidences ne peut garantir une chambre à un étudiant qui soumet une demande de renouvellement s'il n'est pas inscrit à temps plein.

2. Lieux loués et aires communes

Aucune sous-location ou cohabitation ne sera permise.

• L'occupation est réservée au locataire seulement (une personne par chambre).

• Le locataire est responsable de tout dommage qu'il pourrait causer aux lieux loués, aux aires communes et aux meubles qui s'y trouvent, ainsi qu'à toute propriété du Complexe Oasis du Lac ou à celle des autres locataires.

• Le locataire s'engage à ne faire aucun changement ou modification dans les lieux loués, à ne pas peindre sa chambre, à garder en bon état les meubles, les équipements et tous les objets mis à sa disposition, et à laisser dans leur lieu respectif, pour utilisation commune, les biens qui s'y trouvent.

• Il est interdit de déménager l'ameublement inclus dans le bail.

• Aucun percement n'est toléré.

• Le locataire est tenu de protéger contre le froid, le gel et les intempéries, notamment les installations de plomberie, de chauffage et de tuyaux, en s'assurant que les portes-patio de sa chambre ou de son logement sont bien fermées, surtout en son absence. Il s'engage aussi à payer tout dommage dû à sa négligence.

• Les dégâts d'eau causés par la négligence du locataire lui seront directement facturés. Le locataire sera tenu responsable des dommages causés par sa faute ou celle de ses invités dans sa chambre ou dans les aires communes.

• Il est interdit de modifier, de débrancher ou de quelque façon que ce soit le détecteur de fumée.

• Il est interdit d'avoir des appareils de cuisine ou des appareils supplémentaires de chauffage ou de climatisation dans la chambre.

• Le locataire s'engage à avertir le responsable des résidences de toute défectuosité ou détérioration des lieux loués, des meubles, des fournitures et des aires communes, et ce, sans délai.

• Le locataire qui possède un stationnement doit se garer aux endroits réservés pour les résidences. Lors d'opérations de déneigement, un avis lui sera envoyé par le responsable des résidences pour déplacer sa voiture. Si le résident ne coopère pas, il recevra un avertissement. En cas de récidive, son permis de stationnement pourra lui être retiré.

• En cas d'insalubrité due à la faute du locataire, les frais reliés au ménage lui seront facturés.

• Le Complexe Oasis du Lac ne se tient pas responsable de la perte, de la destruction ou du vol d'objets apportés, laissés ou déposés sur les lieux des résidences. Le locataire est tenu de contracter et de maintenir, durant toute la durée de son occupation, une assurance personnelle contre les dommages matériels incluant la responsabilité civile.

• Il devra fournir, au plus tard, dans les 30 jours avant la prise de possession du logement, une preuve d'assurance habitation et d'une assurance responsabilités civiles au Complexe, sans quoi le bail sera annulé par le Complexe Oasis du Lac, et ce, sans compensation du dépôt et du premier mois de loyer déjà payé.

• Le locataire est responsable d'avertir la personne responsable du Complexe pour tout bris et défectuosité.

• Le locataire est tenu de verrouiller la porte de sa chambre en son absence et de laisser ses effets personnels dans un endroit sécurisé.

• Le locataire s'engage à ne rien laisser dans les aires communes des résidences (bicyclette, poubelles, bottes, skis ou tout autre effet personnel).

• Les animaux ne sont admis sous aucun prétexte.

• Le locataire s'engage à faire autoriser par le responsable des résidences l'installation de services supplémentaires de téléphonie et télévision.

3. Services offerts

Tous les services offerts dans les résidences par le Complexe Oasis du Lac sont inscrits dans le bail de chacun des résidents.

4. Affichage

• Le locataire peut afficher dans sa chambre ou dans son logement à la condition d'utiliser un produit qui ne laisse aucune marque (gomme adhésive "gommette", Post-it, etc.). Aucun percement des murs n'est permis. Tout autre matériel est prohibé (crochet, clou, etc.).

• Il est interdit d'afficher dans les fenêtres et dans les portes de chaque chambre.

• Il est interdit d'afficher de la publicité ou toute forme de promotion quelle qu'elle soit.

5. Prévention, sécurité et propreté

• En tout temps, le locataire s'engage à verrouiller la porte de sa chambre ainsi que celles des résidences.

• Lors de son arrivée, le locateur remet le code de sa porte au locataire ainsi que le code de la porte.

• Chaque locataire est responsable de l'entretien de sa chambre. Il s'engage à en faire l'entretien toutes les semaines.

• Les ordures ménagères doivent être mises quotidiennement dans la poubelle prévue à cet effet pour chaque étage, tout comme les contenants à récupération. Les ordures ménagères des poubelles de la cuisine doivent être transportées à l'extérieur (conteneur à cet effet) durant les fins de semaine.

• À son départ, le locataire doit laisser les lieux propres; dans le cas contraire, des frais de nettoyage lui seront facturés.

• Le locataire s'engage à ne pas conserver ni utiliser dans les résidences les appareils et objets suivants :

  • Tout appareil nécessitant l'utilisation de matières inflammables (friteuse à l'huile, poêle à fondue, appareils à cuisson au gaz, etc.)

  • Bougies

  • Diffuseurs thermiques

  • Rond ou plaque à cuisson électrique ou au gaz

  • Système de chauffage supplémentaire

  • Petits électroménagers avec une source de chaleur

  • Tout appareil pouvant causer des dommages potentiels.

• Les systèmes de climatisation portatifs sont strictement interdits dans les résidences.

• Il est possible de recevoir des visiteurs dans les lieux loués entre 10h et 21h.

• Aucun visiteur ne sera toléré dans la résidence sans la présence du locataire et en dehors des heures de visite. Les visiteurs doivent se conformer au Code d'éthique et règlements d'immeuble des résidences étudiantes. Le locataire est en tout temps responsable de la conduite de ses visiteurs.

• Exceptionnellement, le locataire peut recevoir un invité pour une nuit. Pour des raisons de sécurité, la présence d'un invité doit être connue et approuvée par le responsable des résidences.

• Le locataire devra respecter le droit de chacun à la tranquillité et au calme.

• Le locataire s'engage à utiliser avec discrétion radio, stéréo, télévision, jeux vidéo et autres appareils du genre.

• Le locataire s'engage à ne tenir aucun type de rassemblement dans les aires communes de la résidence.

6. Interdictions

• Il est défendu de divulguer le code qui vous a été donné servant à accéder aux résidences, à son logement et/ou à sa chambre.

• La consommation d'alcool est strictement interdite dans les aires communes et sur les terrains attenants aux résidences et au Complexe Oasis du Lac. La consommation d'alcool est tolérée de façon responsable dans les chambres si le résident est majeur. Être en état d'ébriété ou avoir un comportement causant du dérangement en raison de la consommation d'alcool est prohibé. De plus, aucun jeu d'alcool n'est permis dans les résidences.

• La possession, la consommation et le trafic de drogue, incluant le cannabis sous toutes ses formes, sont formellement interdits dans les résidences et sur l'ensemble des terrains du Complexe Oasis du Lac, et ce, sous peine de sanctions pouvant aller à l'expulsion.

• Il est interdit de fumer à l'intérieur de la résidence (incluant la chambre). Le locataire doit se rendre à l'endroit prévu à cet effet à l'extérieur du bâtiment, soit au-delà de 9 mètres de la limite du terrain du Complexe (conformément à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme).

• L'utilisation de bougies et de diffuseurs thermiques est strictement interdite dans les résidences.

• Il est interdit, selon la réglementation en vigueur, de déclencher le système d'alarme et d'utiliser les extincteurs sans nécessité.

• Il est interdit d'installer des serrures ou autres dispositifs restreignant l'accès aux chambres ou aux aires communes.

• Il est interdit de circuler à vélo, en patins à roues alignées ou en planche à roulettes à l'intérieur des résidences.

• Il est strictement interdit d'apporter, de détenir ou d'entreposer des armes ou des matières explosives de toutes sortes, incluant des feux d'artifice, et ce, en tout temps.

7. Mesures disciplinaires

• L'étudiant qui demeure aux résidences se doit de respecter en tout temps les règles de vie étudiante en vigueur. Toute infraction au présent règlement entraînera automatiquement un avertissement écrit au locataire fautif. Dans le cas d'une personne mineure, l'avertissement sera également transmis aux parents. Toute infraction sera consignée en permanence dans le dossier du résident.

  • Une première infraction mineure entraînera automatiquement un avertissement écrit au locataire fautif.

  • Une deuxième infraction mineure entraînera une rencontre avec le responsable des résidences. Le compte rendu de cette rencontre sera consigné en permanence dans le dossier du résident.

  • Une troisième infraction mineure entraînera une rencontre avec la Direction générale du Complexe Oasis du Lac et pourra entraîner l'expulsion immédiate.

• Toute infraction jugée majeure par la Direction générale pourra mener à une expulsion immédiate sans préavis. De plus, le locataire reconnu coupable d'une infraction au Code criminel du Canada ou d'une infraction majeure s'expose à recevoir un avis d'expulsion sans préavis.

• Toute personne en autorité ayant des doutes sérieux quant au respect d'une clause des règles de vie peut pénétrer dans une chambre, en présence de l'étudiant, et procéder à l'avis approprié, selon la procédure établie.

• Des sanctions (avis écrit ou renvoi des résidences) seront prises envers les étudiants ayant des comportements ou des attitudes préjudiciables à la santé et à la sécurité des autres ainsi qu'au bon fonctionnement de la vie en résidence. Selon la gravité du comportement, le renvoi des résidences peut être immédiat (avis de 48 heures). Un renvoi des résidences entraîne l'interdiction de celles-ci.

• Dans le cas d'une personne mineure, la sanction sera également transmise aux parents. L'expulsion immédiate (avis de 48 heures) sera décrétée dans les cas suivants :

  • Comportement inadéquat à l'égard du personnel des résidences ou de ses pairs.

  • Déclenchement intentionnel d'une fausse alarme incendie ou utilisation non autorisée de l'équipement de sécurité incendie ou d'urgence.

  • Agression ou tentative d'agression de toute nature.

  • Vol ou tentative de vol.

  • Vente, consommation ou culture de drogue.

  • État d'ébriété de nature à troubler la jouissance paisible des lieux aux résidents.

  • Lancement d'objets dans le complexe.

  • Tout autre comportement considéré par le Complexe Oasis du Lac comme étant grave et inapproprié.

8. Visite des lieux

• Le Complexe Oasis du Lac pourra, moyennant un préavis de 24 heures donné au locataire, entrer dans les lieux loués pour en vérifier l'état et y effectuer des travaux non urgents. Les travaux doivent être effectués entre 7h et 19h. En cas d'urgence, le gardien pourra accéder aux lieux à n'importe quel moment pour effectuer les travaux requis. S'il y a des motifs sérieux de croire que le présent règlement n'est pas respecté, le responsable des résidences ou la personne nommée à cette fin sont autorisés à visiter les chambres ou les logements SANS PRÉAVIS.

9. Résiliation et fin de bail

• Le locataire devra résilier son bail s'il cesse d'être étudiant à temps plein. Si le Complexe Oasis du Lac déclare les locaux inhabitables à la suite d'un incendie ou pour toute autre raison, le présent contrat prend fin automatiquement et les frais de résidence seront remboursés au prorata de la période d'occupation, sans autre engagement de la part du Complexe Oasis du Lac.

• Il est obligatoire de détenir une assurance habitation et responsabilité civile (au minimum 5 000 $ pour les biens et 2 000 000 $ en responsabilité civile), et ce, quelle que soit la durée de votre location. Une preuve d'assurance devra être fournie au plus tard 30 jours avant la prise de possession du logement. Cette assurance doit être maintenue en vigueur durant toute la durée du bail. À défaut de fournir une preuve d'assurance dans le délai prescrit, le bail sera annulé par le Complexe Oasis du Lac, sans compensation du dépôt et du premier mois de loyer déjà payé.

10. Paiement

• Le locataire doit payer le premier loyer mensuel dès la signature de son bail.

• Le montant du loyer est payable mensuellement par le locataire, soit le 1er jour de chaque mois sans exception. Le paiement sera prélevé directement de votre institution financière. En cas de non-paiement du loyer dû au Complexe Oasis du Lac pour une période excédant trois semaines de retard ou en cas de retards répétés du paiement du loyer, le Complexe Oasis du Lac pourra obtenir la résiliation du bail ainsi que la non-reconduction du bail. Des frais de 45 $ seront facturés si le montant n'est pas disponible dans le compte à la date prévue, soit le 1er de chaque mois.

11. Assurance

• Il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation (au minimum 5 000 $) et responsabilité civile (au minimum 2 000 000 $), et ce, quelle que soit la durée de votre location. Le signataire majeur-cautionneur du bail est également tenu de souscrire à cette assurance.

• Une preuve d'assurance sera demandée avant d'entrer dans les résidences et pourra être redemandée à n'importe quel moment durant la période de bail. Il est de la responsabilité du locataire de s'assurer qu'elle sera en vigueur pour la durée du bail. Pour plus d'informations, consultez le site du Bureau d'assurance du Canada.

• Une preuve d'assurance devra être fournie 30 jours avant d'emménager dans les résidences.

12. Règlement

Le présent règlement d'immeuble peut être modifié en tout temps par le Complexe Oasis du Lac.

Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d'alléger le texte.